Intégrer les principes RSE tout au long de la chaîne de valeur
Des engagements pour des achats responsables
La politique d'approvisionnement durable de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø définit des engagements clairs autour de six axes principaux :
- la responsabilité des fournisseurs vis à vis des législations et règlementations en vigueur ;
- l’établissement de relations de qualité basées sur la loyauté réciproque ;
- le partage des expertises pour stimuler l’innovation ;
- l’implication des fournisseurs aux côtés de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø dans la lutte contre le changement climatique ;
- le soutien spécifique aux PME locales avec des opportunités de développement international ;
- l’élargissement du recours aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.
La responsabilité des fournisseurs vis‑à ‑vis des législations et règlementations en vigueur
Être un acteur responsable
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø estime que le développement d’une relation de confiance avec ses fournisseurs et sous traitants est une composante essentielle de la réussite de son développement durable. À×»ðÌåÓý¹ÙÍø attend d’eux qu’ils se conforment pleinement aux lois et réglementations applicables dans les pays où ils sont enregistrés et où ils mènent leurs opérations ou fournissent leurs services, mais également qu’ils déclinent ces mêmes exigences auprès de leurs propres fournisseurs et sous traitants.
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø attend de ses employés et de ses fournisseurs qu'ils respectent pleinement les 9 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (conventions 87, 98, 29 et son protocole de 2014, 105, 182, 100, 111, 155 et 187) qui couvrent la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la négociation collective, l'abolition du travail forcé, les pires formes de travail des enfants, l'âge minimum, l'égalité de rémunération, la discrimination et la santé et la sécurité au travail. À×»ðÌåÓý¹ÙÍø attend également de ses employés et de ses fournisseurs qu'ils préviennent la discrimination à l'encontre des représentants des salariés et qu'ils accordent du temps et des infrastructures aux employés pour exercer leurs droits.
En juin 2023, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a rejoint le programme d'évaluation de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie aérospatiale et de défense mondiale proposé par l'IAEG (International Aerospace Environmental Group) et animé par EcoVadis. Si nécessaire, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø met en place des plans d'action pour augmenter la maturité de ses fournisseurs et suit leur mise en Å“uvre. Si nécessaire, des audits ESG sur site sont réalisés par une société d'audit indépendante spécialisée.
Pour concrétiser ces attentes, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø demande à ses fournisseurs et sous traitants du monde entier d’adhérer à sa démarche de responsabilité d’entreprise en signant une Charte Intégrité et Responsabilité d’Entreprise qui les engage à respecter les principes de son Code d’Éthique et ceux du Pacte Mondial des Nations Unies et de l’OCDE.
| Indicateurs Achats responsables (DPEF) | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de nouveaux fournisseurs s’étant engagés sur les principes de la nouvelle Charte Intégrité et Responsabilité d’Entreprise de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø. | 97% | 99% | 99% | 100% |
Des relations de qualité basées sur la loyauté réciproque
Des relations de qualité
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø établit des relations de coopération mutuelle avec ses partenaires, fondées sur une loyauté réciproque ; cette dernière implique, dans le cadre du processus Achats, le respect :
- de la transparence des règles de sélection mises en œuvre ;
- du traitement équitable des entreprises lors de leur mise en compétition ;
- du développement de relations équilibrées basées sur la confiance et le respect ;
- de l’engagement d’appliquer les termes négociés ;
- de la garantie de neutralité et d’indépendance des relations entre À×»ðÌåÓý¹ÙÍø et ses fournisseurs.
La politique Achats du Groupe s’appuie aussi sur dix pratiques d’achats responsables notamment présentes dans la Charte des Relations Fournisseurs Responsables, dont À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est signataire depuis 2010.
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a également nommé un médiateur interne chargé d'assurer la liaison avec les fournisseurs afin d'éviter ou de résoudre rapidement les éventuels conflits qui pourraient survenir avec eux et l’une des entités de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø. Les actions du médiateur interne s'inscrivent dans le cadre des initiatives menées par le médiateur de la filière aéronautique et le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).
Partage des expertises pour stimuler l'innovation
Favoriser l’innovation
Les Achats ont un rôle clé pour contribuer à la démarche d’innovation de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø en apportant leur expertise de l’écosystème fournisseurs. La compréhension des feuilles de route technologiques doit donc être au cÅ“ur de la relation et des échanges entre À×»ðÌåÓý¹ÙÍø et ses fournisseurs. Ainsi, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø organise régulièrement des revues de partage d’informations sur ces sujets avec ses fournisseurs stratégiques.
Le Groupe a également adapté son processus d’acquisition afin d’en faciliter l’accès aux startups ; des échanges réguliers entres les Directions Achats et Techniques sont organisés à propos des jeunes entreprises innovantes avec lesquelles À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est en relation.
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø noue également des partenariats avec des incubateurs et des accélérateurs afin de faire grandir des startups à fort potentiel (, …).&²Ô²ú²õ±è;
Cette approche s'inscrit dans le cadre de la Charte des PME innovantes du ministère français de l'économie, signée en 2012.
Enfin, avec ses fournisseurs, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø concrétise des programmes de valorisation d’équipements usagés ou réformés : utilisation des pièces pour réparer d’autres matériels, recyclage des métaux critiques ou encore dons envers des institutions, universités ou associations.
Impliquer les fournisseurs dans la lutte contre le changement climatique
Relever le défi du changement climatique
Le changement climatique est un enjeu majeur auquel À×»ðÌåÓý¹ÙÍø souhaite apporter une réponse cohérente au travers de ses activités et services, en particulier dans le cadre de sa Stratégie Pour un Futur Bas-Carbone contribuant ainsi à atteindre une trajectoire globale limitant le réchauffement climatique à 2°C, tel que défini dans l’Accord de Paris.
Face à ce défi, les Achats ont un rôle clé et À×»ðÌåÓý¹ÙÍø s’est engagé à mieux connaître l’empreinte carbone de ses fournisseurs ayant les niveaux d’émissions les plus élevés pour la production de leur produits ou services, l’objectif étant de déployer des plans d’actions en vue de les réduire.
En 2021, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a envoyé un questionnaire bas carbone à plus de cent fournisseurs dans les catégories d'achat identifiées comme ayant les plus fortes émissions de gaz à effet de serre. Cette enquête mesure la maturité des fournisseurs en leur demandant de rendre compte de leur propre empreinte carbone et de leur stratégie de réduction.
En 2021, des consultations Achats pilotes, incluant des critères de sélection pondérés liés à la réduction de l’empreinte carbone des biens et services achetés et au respect de l’environnement, ont été lancées pour les voyages aériens, les locations de voitures de courtes et longues durées et l’emballage. Pour la conclusion des contrats d’achats correspondants, il sera demandé aux fournisseurs de s’engager sur des objectifs de réduction de leurs émissions, chiffrés et jalonnés.
proofs of concept (PoCs) impliquant ces start-ups ont été développées à ce jour
Le montant des engagements de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø auprès des Entreprises Adaptées et ESAT du Secteur du Travail Protégé et Adapté français permettant l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap.
audits fournisseurs sur 181 révèlent en 2023 des non-conformités sur le thème environnemental et santé-sécurité des personnes.
Toutes les non-conformités ont fait l’objet de plan d’action corrective par nos fournisseurs avec un délai d’exécution associé (aucun d’entre eux n’a abouti à la cessation de la relation commerciale)
Le soutien spécifique aux PME locales avec des opportunités de développement international
Penser globalement, agir localement
Compte tenu de la complexité croissante des environnements de ses clients et de leurs implantations mondiales, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø développe une parfaite compréhension de leurs enjeux, objectifs stratégiques et besoins opérationnels; pour répondre à leurs attentes, le Groupe déploie des stratégies globales, en particulier dans le domaine des Achats.
Néanmoins, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est conscient que, dans certaines régions, il est souvent un employeur ou un client majeur et porte donc une attention particulière aux acteurs publics et privés des écosystèmes auxquels il participe.
Dans ce contexte, les Achats déploient des actions spécifiques de soutien vis à vis des PME à plusieurs niveaux, régional, national et international, afin qu’elles puissent bénéficier pour leur développement de la force commerciale de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø, de sa connaissance des marchés et des environnements locaux.
Ces actions concrétisent la politique territoriale de À×»ðÌåÓý¹ÙÍø et son engagement auprès de l’association Pacte PME dont il est membre depuis 2010, et de la Convention Action PME signée en France en 2019 avec le ministère des Armées. Cette Convention vise notamment à améliorer l’information des PME, développer les expérimentations, poursuivre les partenariats tissés lors des études amont, les soutenir à l’export et enfin valoriser les startups.
Elargir le recours aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire
Avancer solidairement
Les Entreprises Adaptées (EA) et Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des acteurs clés de l’Économie Sociale et Solidaire. À×»ðÌåÓý¹ÙÍø entretient depuis de nombreuses années des relations avec ces acteurs, notamment pour des travaux de sous traitance industrielle ou pour les achats généraux. Au travers de ses engagements Achats Responsables, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø souhaite faire progresser le recours aux entreprises et établissements employant des personnes en situation de handicap, en élargissant ses relations à d’autres segments et catégories d’achats. Cette ambition est portée par les accords Groupe sur le Handicap et donne lieu à des échanges réguliers avec la Direction des Ressources Humaines.
Une initiative a été lancée début 2020, en coopération avec le réseau , afin d'étendre l'utilisation des EA et ESAT aux segments d'achats industriels de l'électronique, de l'ingénierie et de la mécanique. GESAT a analysé les achats de services industriels pour ces segments, et les lancements de projets se poursuivront en 2021 dans le cadre de l'accord de partenariat.
En 2021, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a reçu le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables qui distingue les entreprises ou entités à participation publique faisant preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Cette distinction est l’occasion de rappeler combien les achats constituent un volet essentiel de la politique de responsabilité sociétale de l’entreprise.
" Cette reconnaissance est d’autant plus significative que ce label est parfaitement cohérent avec la norme internationale ISO EN 20400 en matière d’achats responsables qui a pour but de conjuguer responsabilité sociétale et achats responsables. "
Un Groupe reconnu dans sa relation avec ses fournisseurs
Depuis 2003, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses dix principes relatifs aux Droits de l’Homme, au Droit du travail et au Droit de l’environnement ; ces derniers s’inspirent de la déclaration universelle des droits de l’Homme et de la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux du travail.
En 2020, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a atteint pour la 9e année consécutive le niveau Global Compact Advanced du programme de différenciation du Pacte Mondial des Nations Unies qui, en respectant 21 critères spécifiques, est le standard de reporting et de performance le plus élevé en matière de développement responsable ; il est à noter que ce niveau Advanced requiert une évaluation externe que À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a passée avec succès lors d’une revue de pairs.
En septembre 2020, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a été signataire de la "Déclaration des chefs d’entreprise pour une coopération mondiale renouvelée" initiée par le Pacte Mondial des Nations Unies à l’occasion de l’ouverture de la 75e assemblée générale de l’ONU.
Le Groupe a également participé au sommet "Uniting Business LIVE" qui a réuni virtuellement pendant trois jours, en amont de cette assemblée générale, les chefs d’entreprises, gouvernements et membres de la société civile engagés envers la mission de l’ONU.
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est toujours très impliqué dans les réflexions liées à l’impact de ses activités sur les Droits de l’Homme. Ainsi, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø est membre depuis 2019 de l’association "Entreprises pour les droits de l’Homme", lieu d’échanges, de travaux et de propositions d’entreprises internationales pour une meilleure intégration des droits de l’Homme dans les politiques et pratiques des entreprises par la mise en place de démarches de vigilance. Dans le cadre de cette association, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a participé à plusieurs groupes de travail impliquant des parties prenantes variées.
A compter du 30 juin 2022, conformément à l’engagement pris en 2019, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a cessé de produire, de vendre et de livrer tout matériel militaire contenant du phosphore blanc.
À×»ðÌåÓý¹ÙÍø ne produit ni ne vend aucune arme dite « controversée » conformément aux critères définis par le Règlement UE 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financier (SFDR).
Ainsi, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø ne conçoit, ne fabrique et ne vend ni arme chimique ni arme bactériologique, ces armes étant interdites par les Conventions de Genève.
De même, conformément à la Convention d’Ottawa (1997) sur les mines anti-personnel et à la Convention d’Oslo (2008) sur les bombes à sous-munitions, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø ne conçoit, ne fabrique, et ne vend aucune de ces armes, ni d’éléments pouvant entrer dans la composition de ces armes.
Par ailleurs, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø ne conçoit, ne produit, ni ne vend d’armes nucléaires.
Enfin, conscient des controverses liées au phosphore blanc, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a engagé depuis 2019 un programme de substitution qui a pour objectif de développer une nouvelle génération de matériels fumigènes sans phosphore blanc.
Depuis le 30 juin 2022, et conformément à l’engagement pris en 2019, À×»ðÌåÓý¹ÙÍø a cessé de produire, de vendre et de livrer des matériels militaires utilisant du phosphore blanc.
Documents clés
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PDF - 846 Ko Charte Intégrité et Responsabilité d'Entreprise
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PDF - 1.7 Mo Code d'éthique
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PDF - 361 Ko Engagements pour des achats responsables